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Le laboratoire DCS - Droit et changement social analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

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Droit de préemption ENVIRONNEMENT TRAVAIL Ordonnance d'expropriation Agriculture Procédure pénale Garde à vue Union Européenne Indemnité Principes généraux de l'expropriation Annulation Prescription Droit pénal Indemnité d'expropriation Procédure administrative contentieuse Action publique Déclaration d'utilité publique Justice COLLECTIVITE TERRITORIALE Law Enquête Droit administratif CONTENTIEUX Question prioritaire de constitutionnalité Relations extérieures Transition écologique Motivation Indemnisation Droit du travail Rénovation urbaine Protection sociale Transport routier de marchandises Transport routier Contrat de travail Principe de précaution Sécurité sociale Charte de l'environnement Rétrocession Droit social maritime DUP Préemption Droit européen Transport ferroviaire Statut protecteur Formation professionnelle Procédure et contentieux de l'expropriation Domaine public Compétence Transport aérien Relations collectives Droit de la défense Droit Expertise Procédure Pénale Assurance maladie Environnement Procès équitable Union européenne Licenciement Réforme Justice pénale SANTE PUBLIQUE URBANISME Droit professionnel Durée du travail Droit social des transports Procédure PROCEDURE PENALE Données de santé Santé Responsabilité SECURITE SOCIALE JUSTICE Formation continue Droit au respect des biens Droit de l'environnement Droits et libertés fondamentaux Collectivités territoriales CONTRAT DE TRAVAIL DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Urbanisme Droit social EXPROPRIATION UNION EUROPEENNE Arrêté de cessibilité Santé et sécurité au travail Prévention Salariés protégés Reclassement Expropriation Collectivité Territoriale Police Conditions Contentieux DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX France Europe Généralités Négociation collective